Tenue de livre corporatif

Un livre des minutes ou livre de société est comme la constitution d’une entreprise. Il comporte entre autres : l’émission des actions, la nomination des administrateurs et dirigeants de la société, la charte, les règlements, les valeurs mobilières, etc. En résumé il est le cœur de l’entreprise. Ainsi, la loi corporative provinciale et fédérale exige que chaque société par actions ait un livre des minutes sous peine d’amendes allant jusqu’à 5000 $.

A part l’obligation légal de tenir un livre des minutes, une entreprise a besoin de garder un livre corporatif organisé et à jour pour les raisons suivantes :

• Vérifications fiscales.
• Diligence d’un potentiel acheteur au cours d’une vente.
• Recherche de financement auprès d’institutions bancaires ou investisseurs privés.
• Règlement de litiges internes en se référant aux résolutions prescrites dans le livre de société.

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